Termes et Conditions

Table des matières

Dernière mise à jour : 06 mai 2019 Ces Conditions Générales (« Conditions », « Conditions Générales ») régissent votre relation avec le site web https://alifbee.com et l’application mobile AlifBee (le « Service ») exploité par D’ ÉDUCATION ALIFBEE ALIFBEE LTÉE (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) (« nous », « notre »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales avant d’utiliser notre site web et l’application mobile AlifBee (le « Service »). Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Date d’entrée en vigueur : 06 février 2019

Abonnements

Certaines parties du Service sont facturées sur une base d’abonnement (« Abonnement(s) »). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont établis sur une base mensuelle ou annuelle, en fonction du type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat d’un Abonnement. À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si D’ ÉDUCATION ALIFBEE ALIFBEE LTÉE (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit via votre page de gestion de compte en ligne, soit en contactant l’équipe de support client de D’ ÉDUCATION ALIFBEE ALIFBEE LTÉE (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD). Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit, est requise pour traiter le paiement de votre Abonnement. Vous devez fournir à D’ ÉDUCATION ALIFBEE ALIFBEE LTÉE (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et les informations sur une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) à débiter tous les frais d’abonnement encourus via votre compte sur tous les instruments de paiement. Si la facturation automatique échoue pour quelque raison que ce soit, Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un délai imparti, au paiement intégral correspondant à la période de facturation telle qu’indiquée sur la facture.

Essai gratuit

Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (« Essai gratuit »). Vous pourriez être amené à saisir vos informations de facturation pour vous inscrire à l’Essai gratuit. Si vous saisissez vos informations de facturation lors de l’inscription à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) jusqu’à l’expiration de l’Essai gratuit. Le dernier jour de la période d’Essai gratuit, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement facturé des frais d’abonnement applicables pour le type d’Abonnement que vous avez sélectionné. À tout moment et sans préavis, Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) se réserve le droit de (i) modifier les termes et conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) annuler cette offre d’Essai gratuit.

Changements gratuits

Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD), à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement pour les Abonnements. Tout changement de frais d’abonnement deviendra effectif à la fin du Cycle de facturation en cours. Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) vous fournira un préavis raisonnable de tout changement de frais d’abonnement pour vous donner l’opportunité de résilier votre Abonnement avant que ce changement ne devienne effectif. Votre utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur du changement de frais d’abonnement constitue votre accord de payer le montant modifié des frais d’abonnement.

Remboursements

Les frais d’abonnement payés sont non remboursables.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non-respect de cette règle constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit associé à notre Service ou à un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité, ou un nom qui n’est pas légalement disponible à l’usage, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

 

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités resteront et demeureront la propriété exclusive de Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois de la Turquie et des pays étrangers. Nos marques déposées et notre présentation commerciale ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD).

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par D’ ÉDUCATION ALIFBEE ALIFBEE LTÉE (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD). Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Technologie d’Éducation Alifbee Ltee (ALIFBEE EDUCATION TECHNOLOGY LTD) ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou allégué avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites web ou services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions. Lors de la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.

 

Droit applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Turquie, sans tenir compte de ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et substituent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est matérielle, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 60 jours avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après que ces révisions soient entrées en vigueur, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.

Politique de malversation :

Toute action de l’apprenant qui a le potentiel de saper l’intégrité et la validité de l’évaluation du travail de l’apprenant. Ce qui suit sont des exemples de malversation par les apprenants ; cette liste n’est pas exhaustive et d’autres cas de malversation peuvent être considérés par AlifBee à sa discrétion :
  • Plagiat de toute nature ; auquel cas il convient de se référer à la Politique sur le plagiat.
  • Collusion en travaillant en collaboration avec d’autres apprenants pour produire un travail soumis comme travail individuel de l’apprenant.
  • Destruction délibérée de l’œuvre d’autrui.
  • Fabrication de résultats ou de preuves.
  • Usurpation d’identité en prétendant être quelqu’un d’autre afin de produire le travail pour autrui ou en arrangeant pour qu’une autre personne prenne votre place lors d’une évaluation/un examen.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions, veuillez nous contacter.